Règlement d'Ordre Intérieur

1. Pouvoir Organisateur

Administration communale de Fléron, rue François Lapierre 19 à 4620 Fléron

Échevine de l'Accueil Temps Libre : Sophie FAFCHAMPS

Service responsable : Enseignement et Accueil Temps Libre
Coordinatrice et responsable de projets : Julie Umore — 04/355.91.25 et 0490/11.75.40 — [email protected]

Les différentes écoles communales fléronnaises proposent un service d'accueil avant et après l'école s'inscrivant dans le cadre du décret « Accueil Temps Libre » de la Communauté française du 3 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 26 mars 2009 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Le présent règlement vaut pour l'ensemble des accueils extrascolaires organisés dans les écoles communales fléronnaises. Il a pour but d'offrir un cadre pour tous les intervenants, que ce soit le personnel enseignant, le personnel encadrant, le personnel d'entretien, les parents et les enfants afin que chacun puisse s'épanouir dans les respect des uns et des autres.

2. Type d'accueil

L'accueil extrascolaire est organisé par le biais de garderies scolaires dans chaque implantation. Ainsi, chaque implantation organise un accueil avant et après l'école qui se veut de qualité. Les activités proposées sont diverses et varient en fonction du personnel d'encadrement.

3. Lieux d'accueil et périodes d'ouverture

a) L'accueil du matin et du soir

→ École communale de Romsée
Rue de l'Enseignement, 4624 Romsée — Téléphone : 04/259.71.14

• Matin : de 7h00 à 8h15
• Soir : lundi, mardi et jeudi de 15h50 à 18h00, le vendredi de 15h10 à 18h00 en primaire et lundi, mardi, jeudi, vendredi de 15h10 à 18h00 en maternelle

b) L'accueil du mercredi après-midi

L'accueil du mercredi après-midi se fait dans chaque école de 12h20 à 18h00.

c) La surveillance de midi

Cet accueil est organisé de 12h20 à 13h20 dans chaque implantation. Les temps de midi ne font pas partie de l'organisation de l'accueil du temps libre. Néanmoins, le présent règlement est d'application à ces moments.

4. Bénéficiaires de l'accueil extrascolaire

L'accueil extrascolaire est destiné à tous les enfants de 2,5 à 12 ans inscrits dans les établissements scolaires de la commune de Fléron.

5. Modalités d'inscription et tarif

L'accueil extrascolaire du matin, du soir et du mercredi après-midi est accessible à tous les enfants inscrits dans les écoles communales fléronnaises et est totalement gratuit.

Lors des journées pédagogiques et des journées de grève, un document d'inscription est à remplir au préalable par les parents.

6. Retards

L'accueil extrascolaire du soir ferme à 18h, il est primordial de respecter cet horaire par respect pour les accueillantes.

En cas de retard EXCEPTIONNEL, nous vous prions de bien vouloir contacter le personnel encadrant. Trois retards injustifiés sur l'horaire du soir donneront lieu à une perception de redevance s'élevant à 50 €.

Au-delà de l'heure réglementaire, les accueillant(e)s ne sont pas tenu(e)s de rester sur le lieu d'accueil. L'enfant doit, à partir de ce moment, être sous la responsabilité des parents ou, en cas de force majeure, de celle d'une personne désignée par eux.

Entre 8h15 et 12h20 ainsi qu'entre 13h20 et 15h10, les enfants sont sous la surveillance et pris en charge par les instituteurs(trices).

7. Fonctionnement de l'accueil extrascolaire

Votre enfant est sous la responsabilité des accueillant(e)s extrascolaires, qui ont soit suivi une formation initiale soit possèdent un titre, un diplôme, un certificat ou un brevet attestant la formation visée et se rendent, à raison de 50 heures tous les trois ans, en formation continue.

L'enfant ne sera pas autorisé à repartir avec des personnes étrangères sans autorisation. Les parents doivent prévenir la direction de l'école ou les accueillant(e)s directement. Par mesure de sécurité, les accueillant(e)s sont en droit de demander une pièce d'identité pour vérifier les coordonnées de la personne qui vient reprendre l'enfant.

Les accueillant(e)s ne peuvent en aucun cas reconduire les enfants à leur domicile.

Les accueillant(e)s extrascolaires ne sont pas responsables en cas de perte ou de vol d'effets personnels des enfants.

Il est utile de prévoir une collation et une boisson pour l'enfant qui reste à l'accueil du soir.

Lors de l'accueil extrascolaire, les accueillant(e)s s'engagent à :

• Scanner le badge (ou prendre la présence) de chaque enfant arrivant à l'école avant 8h15 et quittant l'école après 15h10 ou 15h50 ;
• Offrir un accueil de qualité (respect des enfants et des familles, langage approprié, apprentissage du soin de soi, …) ;
• Respecter le secret professionnel ;
• Respecter les horaires établis ;
• Respecter les locaux ainsi que le matériel mis à disposition ;
• Mettre en place des activités correspondant aux âges et aux besoins des enfants accueillis (ludiques, créatives, sportives, ...) ;
• Veiller à la sécurité des enfants accueillis (surveillance active) ;
• Être à l'écoute des enfants et de leur famille ;
• Respecter ce Règlement d'Ordre Intérieur et les consignes définies par celui-ci.

8. Études

Un accompagnement aux devoirs est proposé dans chaque école communale fléronnaise. Cet accompagnement est gratuit et est assuré par des enseignants.

L'accompagnement aux devoirs se déroule de 15h25 à 16h10. A 15h50, les enfants ayant terminé leurs devoirs ont la possibilité de quitter l'étude et de se rendre dans le local de l'accueil extrascolaire où un(e) accueillant(e) prendra le relais et leur proposera des activités diverses.

9. Respect des règles de vie

Lors de l'accueil extrascolaire, des règles de vie sont à respecter (respect du matériel, des autres, de soi, …). Lorsqu'un enfant ne respecte pas ces règles, se met en danger, porte atteinte aux autres, détruit le matériel, … l'accueillant(e) interpellera d'abord l'enfant afin de dialoguer avec lui, de le faire réfléchir sur son comportement et sur les éventuelles sanctions. Si l'enfant continue, une sanction sera appliquée et les parents seront avertis. La sanction sera juste et en rapport avec la règle enfreinte.

Si malgré le dialogue et le cadre mis en place, le comportement perdure, l'enfant pourrait être exclu temporairement de l'accueil extrascolaire.

10. Droits et devoirs de l'opérateur et des familles

a) L'opérateur (le pouvoir organisateur) s'engage à :

• Fournir un lieu d'accueil adapté et entretenu et promouvoir un accueil de qualité ;
• Veiller à la formation des accueillant(e)s extrascolaires ;
• Fournir du matériel en suffisance et adapté pour permettre la mise en place d'activités ;
• Veiller à la cohésion d'équipe dans chaque lieu d'accueil et régler les litiges et/ou conflits entre accueillant(e)s et entre parents et accueillant(e)s ;
• Informer les accueillant(e)s du calendrier scolaire et des journées pédagogiques/de grève des lieux d'accueil.

b) Les parents des enfants accueillis s'engagent à :

• Respecter les horaires établis ;
• Respecter les autres enfants et leurs parents ;
• Respecter les accueillant(e)s extrascolaires (langage approprié, dialogue, …) ;
• Respecter les décisions prises par les accueillant(e)s (en cas de litige, se référer à la direction du lieu d'accueil ou à la coordinatrice ATL) ;
• Ne pas intervenir en cas de conflits entre enfants ;
• Respecter ce Règlement d'Ordre Intérieur et les consignes définies par celui-ci.

c) Les enfants accueillis s'engagent à :

• Respecter le matériel mis à disposition et le lieu d'accueil ;
• Faire preuve de respect (langage, attitude, …) envers les autres enfants et les accueillant(e)s extrascolaires ;
• Participer aux activités proposées (selon leurs envies) ;
• Respecter les décisions prises par l'accueillant(e) extrascolaire.

11. Soins médicaux et assurance

a) Soins médicaux

Durant l'accueil extrascolaire, le personnel encadrant n'est pas autorisé à porter des soins médicaux aux enfants.

Si un enfant doit suivre un traitement spécifique, les parents doivent fournir un certificat médical détaillant la posologie et la procédure à suivre. Les accueillant(e)s ne seront pas tenu(e)s responsables des suites éventuelles causées par une mauvaise prise du traitement.

Une trousse de secours est à disposition des accueillant(e)s en cas de blessures légères.

En cas d'urgence, le personnel encadrant préviendra les parents et est autorisé à appliquer les gestes de premiers secours et/ou à faire appel à un médecin et/ou à un service médical d'urgence.

b) Assurance

L'accueil extrascolaire est souscrit à une assurance en responsabilité civile ainsi qu'à une assurance couvrant les dommages corporels et matériels qui pourraient survenir dans les lieux d'accueil.

12. Droit à l'image

Afin de promouvoir le service Accueil Temps libre et l'accueil extrascolaire, votre enfant peut être photographié lors des activités. Ces images peuvent être diffusées sur le site atl.fleron.be, sur le site de la commune et/ou dans le bulletin communal. Tout parent qui ne serait pas d'accord avec cette proposition doit l'indiquer clairement au service.

13. Diffusion du présent Règlement d'Ordre Intérieur

Le Règlement d'Ordre Intérieur sera distribué à chaque direction d'école, au personnel encadrant et aux parents des enfants fréquentant les écoles communales fléronnaises.

Document signé par : Isabelle Bertholet (Directrice Générale), Sophie Fafchamps (Échevine de l'Accueil Temps Libre), Thierry Ancion (Bourgmestre)